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SCI DU COUVENT

Active
Siren817 424 393SCI37120 FAYE-LA-VINEUSECréée le 24 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 424 393, SCI DU COUVENT est une SCI créée le 24 décembre 2015. Elle est domiciliée 13 rue Dindin Lieudit le Couvent, 37120 Faye-la-Vineuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS RUSTERHOLTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
817 424 393
SIRET (siège)
817 424 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89817424393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 424 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2015
Siège social
13 RUE DINDIN LIEUDIT LE COUVENT, 37120, FAYE-LA-VINEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

la gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

JR

JEAN-LOUIS RUSTERHOLTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

CR

CECILE RUSTERHOLTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

LR

LOUIS-BENOIT RUSTERHOLTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

DR

DELPHINE RUSTERHOLTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

AR

AURELIE RUSTERHOLTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

DT

DENISE TIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI DU COUVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37120 FAYE-LA-VINEUSESiègeActif

    817 424 393 00012 · ouvert le 24 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-24 · Début d'activité : 2015-12-24

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 817 424 393. Le SIRET de son siège social est 817 424 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89817424393.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par JEAN-LOUIS RUSTERHOLTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 13 rue Dindin Lieudit le Couvent, 37120 Faye-la-Vineuse.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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