DE MARVIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
DE MARVIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2000, identifiée par le SIREN 432 891 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Marvignes, 07140 Chambonas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE DEGOSSELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MARVIGNES
INSEE- Dénomination
- DE MARVIGNES
- SIREN
- 432 891 265
- SIRET (siège)
- 432 891 265 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74432891265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 891 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2000
- Siège social
- HAM DE MARVIGNES, 07140, CHAMBONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MARVIGNES
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de DE MARVIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MARVIGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MARVIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07140 CHAMBONASSiègeActif
432 891 265 00014 · ouvert le 07 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MARVIGNES
INPIComptes annuels de DE MARVIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MARVIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MARVIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MARVIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MARVIGNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MARVIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MARVIGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Monique ; Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Marie ; Associé indéfiniment responsable : LEFEBVRE Pierre
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 27 septembre 2000
Questions fréquentes sur DE MARVIGNES
Quel est le numéro SIREN de DE MARVIGNES ?
Le numéro SIREN de DE MARVIGNES est 432 891 265. Le SIRET de son siège social est 432 891 265 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74432891265.
Qui dirige DE MARVIGNES ?
DE MARVIGNES est dirigée par MONIQUE DEGOSSELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MARVIGNES ?
Le siège social de DE MARVIGNES est situé Ham de Marvignes, 07140 Chambonas.
DE MARVIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MARVIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MARVIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MARVIGNES.
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