LA POTINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 186 046, LA POTINIERE est une SCI créée le 5 mai 2023. Son siège social est situé Calade de sous Montchamp, 07140 Chambonas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE PLACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA POTINIERE
INSEE- Dénomination
- LA POTINIERE
- SIREN
- 482 186 046
- SIRET (siège)
- 482 186 046 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60482186046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 186 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mai 2023
- Siège social
- CALADE DE SOUS MONTCHAMP, 07140, CHAMBONAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA POTINIERE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LA POTINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA POTINIERE
INSEENOUVELLE POTINIERE DE BREHAT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA POTINIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07140 CHAMBONASSiègeActif
482 186 046 00025 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 22870 ILE-DE-BREHATFermé
482 186 046 00017 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA POTINIERE
INPIConformité de LA POTINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA POTINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA POTINIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/05230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/08929
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA POTINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA POTINIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 mai 2023
Questions fréquentes sur LA POTINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA POTINIERE ?
Le numéro SIREN de LA POTINIERE est 482 186 046. Le SIRET de son siège social est 482 186 046 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60482186046.
Qui dirige LA POTINIERE ?
LA POTINIERE est dirigée par CAROLINE PLACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA POTINIERE ?
Le siège social de LA POTINIERE est situé Calade de sous Montchamp, 07140 Chambonas.
LA POTINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA POTINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA POTINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA POTINIERE.
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