DE MASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 712 952, DE MASSON est une société civile créée le 22 août 1988. Elle est domiciliée 214 IMP DU MACON "masson", 40230 Saint-Jean-de-Marsacq. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASACL LARROQUELLE, gérant.
Fiche d'identité de DE MASSON
INSEE- Dénomination
- DE MASSON
- SIREN
- 347 712 952
- SIRET (siège)
- 347 712 952 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92347712952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 712 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 52 110 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 août 1988
- Siège social
- 214 IMP DU MACON "masson", 40230, SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MASSON
exploitation agricole
Finances de DE MASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MASSON
INSEEÉtablissements de DE MASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQSiègeActif
347 712 952 00014 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE MASSON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MASSON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 19 février 2025 · N° 19/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 19/12625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MASSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1988
Questions fréquentes sur DE MASSON
Quel est le numéro SIREN de DE MASSON ?
Le numéro SIREN de DE MASSON est 347 712 952. Le SIRET de son siège social est 347 712 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92347712952.
Qui dirige DE MASSON ?
DE MASSON est dirigée par PASACL LARROQUELLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MASSON ?
Le siège social de DE MASSON est situé 214 IMP DU MACON "masson", 40230 Saint-Jean-de-Marsacq.
DE MASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MASSON.
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