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DE MAUPERTUIS

Active
Siren847 649 340Société civile38460 PANOSSASCréée le 23 janvier 2019

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

DE MAUPERTUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 649 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Maupertuis, 38460 Panossas. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CHRISTOPHE CANDY, gérant.

Fiche d'identité de DE MAUPERTUIS

Dénomination
DE MAUPERTUIS
SIREN
847 649 340
SIRET (siège)
847 649 340 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09847649340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 649 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 janvier 2019
Siège social
4 CHE DE MAUPERTUIS, 38460, PANOSSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MAUPERTUIS

Exercice d'activités répugées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural

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Finances de DE MAUPERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MAUPERTUIS

CC

CHRISTOPHE CANDY

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2019) · 7 ans

SC

SEBASTIEN CANDY

Gérant

Établissements de DE MAUPERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 PANOSSASSiègeActif

    847 649 340 00019 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE MAUPERTUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Conformité de DE MAUPERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MAUPERTUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CANDY Sébastien Laurent nom d'usage : CANDY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2019

Questions fréquentes sur DE MAUPERTUIS

Quel est le numéro SIREN de DE MAUPERTUIS ?

Le numéro SIREN de DE MAUPERTUIS est 847 649 340. Le SIRET de son siège social est 847 649 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09847649340.

Qui dirige DE MAUPERTUIS ?

DE MAUPERTUIS est dirigée par CHRISTOPHE CANDY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MAUPERTUIS ?

Le siège social de DE MAUPERTUIS est situé 4 Che de Maupertuis, 38460 Panossas.

DE MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAUPERTUIS.

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