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DE MAUREPAS

Active
Siren323 600 031Société civile35500 VITRECréée le 01 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE MAUREPAS est une société civile immatriculée le 1er février 1982 sous le numéro SIREN 323 600 031. Son siège social est situé Les Maurepas, 35500 Vitre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JULIEN MEHAIGNERIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MAUREPAS

Dénomination
DE MAUREPAS
SIREN
323 600 031
SIRET (siège)
323 600 031 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49323600031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 600 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 février 1982
Siège social
LES MAUREPAS , 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MAUREPAS

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural et l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural.

Finances de DE MAUREPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MAUREPAS

JM

JULIEN MEHAIGNERIE

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2021

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Louis en fonction le 10 Janvier 2014 MEHAIGNERIE

Gérant · de janvier 2014 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MAUREPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    323 600 031 00013 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MAUREPAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE MAUREPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MAUREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MAUREPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MAUREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MAUREPAS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MAUREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MAUREPAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : MEHAIGNERIE Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MEHAIGNERIE Jean-Louis ; Gérant : MEHAIGNERIE Julien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MEHAIGNERIE Jean-Louis en fonction le 10 Janvier 2014

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1982

Questions fréquentes sur DE MAUREPAS

Quel est le numéro SIREN de DE MAUREPAS ?

Le numéro SIREN de DE MAUREPAS est 323 600 031. Le SIRET de son siège social est 323 600 031 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49323600031.

Qui dirige DE MAUREPAS ?

DE MAUREPAS est dirigée par JULIEN MEHAIGNERIE, gérant.

Où se situe le siège social de DE MAUREPAS ?

Le siège social de DE MAUREPAS est situé Les Maurepas, 35500 Vitre.

DE MAUREPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MAUREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MAUREPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MAUREPAS.

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