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EARL LES ORMEAUX

Active
Siren383 989 134Société civile35500 VITRECréée le 08 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

EARL LES ORMEAUX est une société civile immatriculée le 8 janvier 1992 sous le numéro SIREN 383 989 134. Son siège social est situé Les Ormeaux, 35500 Vitre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE BUFFET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES ORMEAUX

Dénomination
EARL LES ORMEAUX
SIREN
383 989 134
SIRET (siège)
383 989 134 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70383989134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 989 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
LES ORMEAUX , 35500, VITRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES ORMEAUX

activité agricole (début : 01.01.1992)

Finances de EARL LES ORMEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES ORMEAUX

JB

JEAN-PIERRE BUFFET

Gérant

Depuis la création (08 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de EARL LES ORMEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 VITRESiègeActif

    383 989 134 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES ORMEAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL LES ORMEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LES ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LES ORMEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur EARL LES ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de EARL LES ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de EARL LES ORMEAUX est 383 989 134. Le SIRET de son siège social est 383 989 134 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383989134.

Qui dirige EARL LES ORMEAUX ?

EARL LES ORMEAUX est dirigée par JEAN-PIERRE BUFFET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES ORMEAUX ?

Le siège social de EARL LES ORMEAUX est situé Les Ormeaux, 35500 Vitre.

EARL LES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES ORMEAUX.

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