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DE MERVILLY

Active
Siren843 295 577Société civile27930 EMALLEVILLECréée le 22 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DE MERVILLY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 295 577. Son siège social est situé 1 rue de Sandricourt, 27930 Emalleville. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. BENOIT PATTYN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MERVILLY

Dénomination
DE MERVILLY
SIREN
843 295 577
SIRET (siège)
843 295 577 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61843295577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 295 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
1 RUE DE SANDRICOURT, 27930, EMALLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MERVILLY

L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectif

Finances de DE MERVILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MERVILLY

BP

BENOIT PATTYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

JP

JEROME PATTYN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de DE MERVILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 EMALLEVILLESiègeActif

    843 295 577 00012 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DE MERVILLY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE MERVILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MERVILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MERVILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MERVILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MERVILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MERVILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MERVILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-11

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur DE MERVILLY

Quel est le numéro SIREN de DE MERVILLY ?

Le numéro SIREN de DE MERVILLY est 843 295 577. Le SIRET de son siège social est 843 295 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61843295577.

Qui dirige DE MERVILLY ?

DE MERVILLY est dirigée par BENOIT PATTYN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MERVILLY ?

Le siège social de DE MERVILLY est situé 1 rue de Sandricourt, 27930 Emalleville.

DE MERVILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MERVILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MERVILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MERVILLY.

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