DE MOLVEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
DE MOLVEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 709 704. Elle est domiciliée 3 rue des Remparts du Sud, 51220 Loivre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-RENE DUPUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MOLVEAU
INSEE- Dénomination
- DE MOLVEAU
- SIREN
- 393 709 704
- SIRET (siège)
- 393 709 704 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88393709704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 709 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 183 464 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 janvier 1994
- Siège social
- 3 RUE DES REMPARTS DU SUD , 51220, LOIVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE MOLVEAU
Le Groupement a pour objet: La propriété et l'administration et jouissance par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine sans aucune exception, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles au Groupement, au moyen de vente, échange, ou apport en société. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux Groupements Fonciers Agricoles. Conformément à cet objet et en application de l'article neuf de la loi numéro 70-1299 du trente et un décembre mil neuf cent soixante dix, l'exploitation en faire valoir direct de ses immeubles et droits immobiliers à destination agricole est formellement interdite au Groupement et celui-ci devra consentir de tous ceux-ci, uniquement des baux ruraux à long terme, régie par les dispositions de la loi numéro 70-1298 du trente et un décembre mil neuf cent soixante dix (Code Rural article 870-21 à 870-29)
Finances de DE MOLVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MOLVEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE MOLVEAU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 51220 LOIVRESiègeActif
393 709 704 00026 · ouvert le 12 avril 2011 · NAF 0111Z
- 51110 AUMENANCOURTActif
393 709 704 00018 · ouvert le 27 décembre 1973 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DE MOLVEAU
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MOLVEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOLVEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MOLVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOLVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MOLVEAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MOLVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MOLVEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
DUPUIT Nicole Marie Suzanne nom d'usage : NANCELLE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DUPUIT Jean-René, Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : NANCELLE Nicole, Marie, Suzanne né(e) DUPUIR
- création
Date d'effet : 27 janvier 1994
Questions fréquentes sur DE MOLVEAU
Quel est le numéro SIREN de DE MOLVEAU ?
Le numéro SIREN de DE MOLVEAU est 393 709 704. Le SIRET de son siège social est 393 709 704 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88393709704.
Qui dirige DE MOLVEAU ?
DE MOLVEAU est dirigée par JEAN-RENE DUPUIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MOLVEAU ?
Le siège social de DE MOLVEAU est situé 3 rue des Remparts du Sud, 51220 Loivre.
DE MOLVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MOLVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MOLVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOLVEAU.
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