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DE MONS

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Siren490 040 144Société civile46320 AssierCréée le 15 mai 2006

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
115 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 040 144, DE MONS est une société civile créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée Mons, 46320 Assier. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GINETTE BOUZOU en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de DE MONS

Dénomination
DE MONS
SIREN
490 040 144
SIRET (siège)
490 040 144 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84490040144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 040 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 mai 2006
Siège social
Mons, 46320, Assier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MONS

Exercice d'activités réputées agricoles.

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Finances de DE MONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MONS

GB

GINETTE BOUZOU

Liquidateur

SL

SEBASTIEN LAPEYRE

Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans

Établissements de DE MONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46320 AssierSiègeFermé

    490 040 144 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE MONS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DE MONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Liquidateur : LAPEYRE Ginette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-05-15 · Début d'activité : 2006-04-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur DE MONS

Quel est le numéro SIREN de DE MONS ?

Le numéro SIREN de DE MONS est 490 040 144. Le SIRET de son siège social est 490 040 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490040144.

Qui dirige DE MONS ?

DE MONS est dirigée par GINETTE BOUZOU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MONS ?

Le siège social de DE MONS est situé Mons, 46320 Assier.

DE MONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONS.