DE MONS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 115 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 040 144, DE MONS est une société civile créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée Mons, 46320 Assier. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par GINETTE BOUZOU en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DE MONS
INSEE- Dénomination
- DE MONS
- SIREN
- 490 040 144
- SIRET (siège)
- 490 040 144 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84490040144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 040 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- Mons, 46320, Assier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONS
Exercice d'activités réputées agricoles.
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Finances de DE MONS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONS
INSEELiquidateur
Depuis la création (15 mai 2006) · 20 ans
Établissements de DE MONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46320 AssierSiègeFermé
490 040 144 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DE MONS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE MONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur DE MONS
Quel est le numéro SIREN de DE MONS ?
Le numéro SIREN de DE MONS est 490 040 144. Le SIRET de son siège social est 490 040 144 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84490040144.
Qui dirige DE MONS ?
DE MONS est dirigée par GINETTE BOUZOU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONS ?
Le siège social de DE MONS est situé Mons, 46320 Assier.
DE MONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONS.
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