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EARL DU PARC

Active
Siren326 519 873Société civile46320 AssierCréée le 24 mars 1983

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
38,7 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 519 873, EARL DU PARC est une société civile créée le 24 mars 1983. Son siège social est situé 391 CHE du Parc, 46320 Assier. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). JEAN-MARIE SALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL DU PARC

Dénomination
EARL DU PARC
SIREN
326 519 873
SIRET (siège)
326 519 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87326519873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 519 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
38 722,05 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
24 mars 1983
Siège social
391 CHE du Parc, 46320, Assier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL DU PARC

Exercice d'activités réputées agricoles.

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Finances de EARL DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL DU PARC

JS

JEAN-MARIE SALES

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 AssierSiègeActif

    326 519 873 00011 · ouvert le 02 juillet 1982 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL DU PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant : SALES Jean-Marie, Serge, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1983

Questions fréquentes sur EARL DU PARC

Quel est le numéro SIREN de EARL DU PARC ?

Le numéro SIREN de EARL DU PARC est 326 519 873. Le SIRET de son siège social est 326 519 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87326519873.

Qui dirige EARL DU PARC ?

EARL DU PARC est dirigée par JEAN-MARIE SALES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL DU PARC ?

Le siège social de EARL DU PARC est situé 391 CHE du Parc, 46320 Assier.

EARL DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL DU PARC.

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