DE MONTMIRAIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE MONTMIRAIL est une SCI immatriculée le 18 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 830 314. Elle est domiciliée 27 B Che des Barres, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or. DE MONTMIRAIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Stéphane noiret, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MONTMIRAIL
INSEE- Dénomination
- DE MONTMIRAIL
- SIREN
- 977 830 314
- SIRET (siège)
- 977 830 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76977830314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 830 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 27 B CHE DES BARRES, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTMIRAIL
l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de DE MONTMIRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTMIRAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans
TABAS' CORP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de DE MONTMIRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D ORSiègeActif
977 830 314 00018 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MONTMIRAIL
INPIConformité de DE MONTMIRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTMIRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTMIRAIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 20/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 13 juillet 2010 · N° 08/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-18.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-18.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 1996 · N° 94-20.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 92-44.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-18.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTMIRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONTMIRAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-13
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur DE MONTMIRAIL
Quel est le numéro SIREN de DE MONTMIRAIL ?
Le numéro SIREN de DE MONTMIRAIL est 977 830 314. Le SIRET de son siège social est 977 830 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76977830314.
Qui dirige DE MONTMIRAIL ?
DE MONTMIRAIL est dirigée par Stéphane noiret, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTMIRAIL ?
Le siège social de DE MONTMIRAIL est situé 27 B Che des Barres, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d Or.
DE MONTMIRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTMIRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTMIRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTMIRAIL.
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