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DE MONTMOROT

Active
Siren401 924 626Société civile21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTECréée le 28 août 1995

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
7,6 k€

DE MONTMOROT est une société civile immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 401 924 626. Son siège social est situé Ferme de Montmorot, 21580 Fraignot-et-Vesvrotte. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par AGNES CAILLOT, gérant.

Fiche d'identité de DE MONTMOROT

Dénomination
DE MONTMOROT
SIREN
401 924 626
SIRET (siège)
401 924 626 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64401924626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 924 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 640 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 août 1995
Siège social
FERME DE MONTMOROT , 21580, FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MONTMOROT

Exploitation et gestion d'un domaine agricole

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Finances de DE MONTMOROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MONTMOROT

AC

AGNES CAILLOT

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

JS

JEAN-LOUIS SORDEL

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de DE MONTMOROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTESiègeActif

    401 924 626 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE MONTMOROT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 août 1995

  • Acte

Conformité de DE MONTMOROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTMOROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MONTMOROT. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MONTMOROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MONTMOROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur DE MONTMOROT

Quel est le numéro SIREN de DE MONTMOROT ?

Le numéro SIREN de DE MONTMOROT est 401 924 626. Le SIRET de son siège social est 401 924 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401924626.

Qui dirige DE MONTMOROT ?

DE MONTMOROT est dirigée par AGNES CAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MONTMOROT ?

Le siège social de DE MONTMOROT est situé Ferme de Montmorot, 21580 Fraignot-et-Vesvrotte.

DE MONTMOROT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MONTMOROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MONTMOROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTMOROT.