DE MONTMOROT
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 7,6 k€
DE MONTMOROT est une société civile immatriculée le 28 août 1995 sous le numéro SIREN 401 924 626. Son siège social est situé Ferme de Montmorot, 21580 Fraignot-et-Vesvrotte. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par AGNES CAILLOT, gérant.
Fiche d'identité de DE MONTMOROT
INSEE- Dénomination
- DE MONTMOROT
- SIREN
- 401 924 626
- SIRET (siège)
- 401 924 626 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64401924626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 924 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 640 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 août 1995
- Siège social
- FERME DE MONTMOROT , 21580, FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTMOROT
Exploitation et gestion d'un domaine agricole
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Finances de DE MONTMOROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTMOROT
INSEEÉtablissements de DE MONTMOROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21580 FRAIGNOT-ET-VESVROTTESiègeActif
401 924 626 00013 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DE MONTMOROT
INPIConformité de DE MONTMOROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTMOROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE MONTMOROT. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-15.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTMOROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MONTMOROT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 28 août 1995
Questions fréquentes sur DE MONTMOROT
Quel est le numéro SIREN de DE MONTMOROT ?
Le numéro SIREN de DE MONTMOROT est 401 924 626. Le SIRET de son siège social est 401 924 626 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64401924626.
Qui dirige DE MONTMOROT ?
DE MONTMOROT est dirigée par AGNES CAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTMOROT ?
Le siège social de DE MONTMOROT est situé Ferme de Montmorot, 21580 Fraignot-et-Vesvrotte.
DE MONTMOROT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTMOROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTMOROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTMOROT.
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