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DE MONTROUCH

Active
Siren414 828 590Société civile12370 BELMONT-SUR-RANCECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MONTROUCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 414 828 590. Son siège social est situé Montrouch, 12370 Belmont-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS AZAM, gérant.

Fiche d'identité de DE MONTROUCH

Dénomination
DE MONTROUCH
SIREN
414 828 590
SIRET (siège)
414 828 590 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32414828590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 828 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
MONTROUCH , 12370, BELMONT-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MONTROUCH

OVINS LAIT

Finances de DE MONTROUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MONTROUCH

JA

JEAN-LOUIS AZAM

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

FA

FRANCIS AZAM

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de DE MONTROUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 BELMONT-SUR-RANCESiègeActif

    414 828 590 00011 · ouvert le 04 décembre 1997 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE MONTROUCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DE MONTROUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MONTROUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MONTROUCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTROUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MONTROUCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MONTROUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MONTROUCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE MONTROUCH

Quel est le numéro SIREN de DE MONTROUCH ?

Le numéro SIREN de DE MONTROUCH est 414 828 590. Le SIRET de son siège social est 414 828 590 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32414828590.

Qui dirige DE MONTROUCH ?

DE MONTROUCH est dirigée par JEAN-LOUIS AZAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MONTROUCH ?

Le siège social de DE MONTROUCH est situé Montrouch, 12370 Belmont-sur-Rance.

DE MONTROUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MONTROUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MONTROUCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTROUCH.

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