DE MONTVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE MONTVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 316 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Aristide Briand, 78200 Mantes-la-Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE CAPONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MONTVERT
INSEE- Dénomination
- DE MONTVERT
- SIREN
- 801 316 068
- SIRET (siège)
- 801 316 068 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29801316068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 316 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2014
- Siège social
- 1 PL ARISTIDE BRIAND, 78200, MANTES-LA-JOLIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE MONTVERT
La propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles. Achat, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration ou exploitation
Finances de DE MONTVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MONTVERT
INSEEÉtablissements de DE MONTVERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78200 MANTES-LA-JOLIESiègeActif
801 316 068 00023 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B
- 78440 FONTENAY-SAINT-PEREFermé
801 316 068 00015 · ouvert le 14 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MONTVERT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE MONTVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MONTVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE MONTVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MONTVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MONTVERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.260
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.259
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-16.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MONTVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE MONTVERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2014
Questions fréquentes sur DE MONTVERT
Quel est le numéro SIREN de DE MONTVERT ?
Le numéro SIREN de DE MONTVERT est 801 316 068. Le SIRET de son siège social est 801 316 068 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29801316068.
Qui dirige DE MONTVERT ?
DE MONTVERT est dirigée par SERGE CAPONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MONTVERT ?
Le siège social de DE MONTVERT est situé 1 Pl Aristide Briand, 78200 Mantes-la-Jolie.
DE MONTVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MONTVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MONTVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MONTVERT.
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