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DE MOQUE PANIER

Active
Siren799 642 533Société civile36260 DIOUCréée le 14 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

DE MOQUE PANIER est une société civile immatriculée le 14 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 642 533. Son siège social est situé Pied de Bois, 36260 Diou. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. BAPTISTE POPINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MOQUE PANIER

Dénomination
DE MOQUE PANIER
SIREN
799 642 533
SIRET (siège)
799 642 533 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47799642533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 642 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
139 500 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
14 janvier 2014
Siège social
PIED DE BOIS, 36260, DIOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MOQUE PANIER

Participations financières

Finances de DE MOQUE PANIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOQUE PANIER

GP

GEORGES POPINEAU

Associé indéfiniment responsable

BP

BAPTISTE POPINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DE MOQUE PANIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36260 DIOUSiègeActif

    799 642 533 00019 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6430Z

Documents juridiques de DE MOQUE PANIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE MOQUE PANIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOQUE PANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOQUE PANIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOQUE PANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MOQUE PANIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOQUE PANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOQUE PANIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POPINEAU Baptiste, Romuald, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-14 · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2014

Questions fréquentes sur DE MOQUE PANIER

Quel est le numéro SIREN de DE MOQUE PANIER ?

Le numéro SIREN de DE MOQUE PANIER est 799 642 533. Le SIRET de son siège social est 799 642 533 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799642533.

Qui dirige DE MOQUE PANIER ?

DE MOQUE PANIER est dirigée par BAPTISTE POPINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MOQUE PANIER ?

Le siège social de DE MOQUE PANIER est situé Pied de Bois, 36260 Diou.

DE MOQUE PANIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOQUE PANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOQUE PANIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOQUE PANIER.

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