DE MORAIS DOMINGOS
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 990 124 927, DE MORAIS DOMINGOS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp du Puits Germain, 76111 Yport. DE MORAIS DOMINGOS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de DE MORAIS DOMINGOS
INSEE- Dénomination
- DE MORAIS DOMINGOS
- SIREN
- 990 124 927
- SIRET (siège)
- 990 124 927 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53990124927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 124 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2022
- Siège social
- 11 IMP DU PUITS GERMAIN, 76111, YPORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MORAIS DOMINGOS
Location de logements
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Établissements de DE MORAIS DOMINGOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76111 YPORTSiègeActif
990 124 927 00015 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820A
Conformité de DE MORAIS DOMINGOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORAIS DOMINGOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DE MORAIS DOMINGOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MORAIS DOMINGOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2022
Questions fréquentes sur DE MORAIS DOMINGOS
Quel est le numéro SIREN de DE MORAIS DOMINGOS ?
Le numéro SIREN de DE MORAIS DOMINGOS est 990 124 927. Le SIRET de son siège social est 990 124 927 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53990124927.
Où se situe le siège social de DE MORAIS DOMINGOS ?
Le siège social de DE MORAIS DOMINGOS est situé 11 Imp du Puits Germain, 76111 Yport.
DE MORAIS DOMINGOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MORAIS DOMINGOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MORAIS DOMINGOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORAIS DOMINGOS.
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