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GERVAIS PASCAL

Active
Siren394 986 319Entrepreneur individuel76111 YPORTCréée le 05 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERVAIS PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1994, identifié par le SIREN 394 986 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Julien Gorgeu, 76111 Yport. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de GERVAIS PASCAL

Dénomination
GERVAIS PASCAL
SIREN
394 986 319
SIRET (siège)
394 986 319 00025
N° TVA intracommunautaire
FR82394986319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 986 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 mai 1994
Siège social
23 RUE JULIEN GORGEU, 76111, YPORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERVAIS PASCAL

Location de logements

Finances de GERVAIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERVAIS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GERVAIS PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76111 YPORTSiègeActif

    394 986 319 00025 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820A

  • 76400 FECAMPFermé

    394 986 319 00017 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 554B

Documents juridiques de GERVAIS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERVAIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERVAIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERVAIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GERVAIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GERVAIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERVAIS PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1994

Questions fréquentes sur GERVAIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GERVAIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de GERVAIS PASCAL est 394 986 319. Le SIRET de son siège social est 394 986 319 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82394986319.

Où se situe le siège social de GERVAIS PASCAL ?

Le siège social de GERVAIS PASCAL est situé 23 rue Julien Gorgeu, 76111 Yport.

GERVAIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERVAIS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERVAIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GERVAIS PASCAL.

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