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DE MORTELLA

Active
Siren493 218 374Société civile20240 GHISONACCIACréée le 21 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE MORTELLA est une société civile immatriculée le 21 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 218 374. Son siège social est situé Che des Vergers Alzitone, 20240 Ghisonaccia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-NOEL GUIDICI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE MORTELLA

Dénomination
DE MORTELLA
SIREN
493 218 374
SIRET (siège)
493 218 374 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62493218374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 218 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
CHE DES VERGERS ALZITONE, 20240, GHISONACCIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MORTELLA

ACTIVITES AGRICOLES

Finances de DE MORTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MORTELLA

JG

JEAN-NOEL GUIDICI

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MORTELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20240 GHISONACCIASiègeActif

    493 218 374 00012 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE MORTELLA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE MORTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MORTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MORTELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MORTELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MORTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MORTELLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Gérant : GUIDICI Jean-Noël

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur DE MORTELLA

Quel est le numéro SIREN de DE MORTELLA ?

Le numéro SIREN de DE MORTELLA est 493 218 374. Le SIRET de son siège social est 493 218 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62493218374.

Qui dirige DE MORTELLA ?

DE MORTELLA est dirigée par JEAN-NOEL GUIDICI, gérant.

Où se situe le siège social de DE MORTELLA ?

Le siège social de DE MORTELLA est situé Che des Vergers Alzitone, 20240 Ghisonaccia.

DE MORTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MORTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MORTELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORTELLA.

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