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DE MOSCOU

Active
Siren521 755 397Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)30260 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANCréée le 14 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE MOSCOU est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 755 397. Elle est domiciliée LD RAURET Earl des Rouves, 30260 Orthoux-Serignac-Quilhan. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. PIERRE PELADAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MOSCOU

Dénomination
DE MOSCOU
SIREN
521 755 397
SIRET (siège)
521 755 397 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95521755397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 755 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
14 avril 2010
Siège social
LD RAURET Earl des Rouves, 30260, ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE MOSCOU

La mise à disposition de matériels agricoles, d'immeubles, d'ateliers, d'animaux et de personnel à l'usage exclusif des associés coopérateurs.

Finances de DE MOSCOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOSCOU

PP

PIERRE PELADAN

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

E

EARL DES ROUVES

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

S

SOCIETE NOUVELLE PUECH REDON

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

Établissements de DE MOSCOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30260 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANSiègeActif

    521 755 397 00028 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 7731Z

  • 30610 PUECHREDONFermé

    521 755 397 00010 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 7731Z

Documents juridiques de DE MOSCOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de DE MOSCOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOSCOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOSCOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOSCOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MOSCOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOSCOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOSCOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur DE MOSCOU

Quel est le numéro SIREN de DE MOSCOU ?

Le numéro SIREN de DE MOSCOU est 521 755 397. Le SIRET de son siège social est 521 755 397 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95521755397.

Qui dirige DE MOSCOU ?

DE MOSCOU est dirigée par PIERRE PELADAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MOSCOU ?

Le siège social de DE MOSCOU est situé LD RAURET Earl des Rouves, 30260 Orthoux-Serignac-Quilhan.

DE MOSCOU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOSCOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOSCOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOSCOU.

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