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DE MOULINS

Active
Siren347 787 210Société civile36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRECréée le 13 juillet 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,8 k€

DE MOULINS est une société civile immatriculée le 13 juillet 1988 sous le numéro SIREN 347 787 210. Son siège social est situé 5 Moulins, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-ETIENNE VIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MOULINS

Dénomination
DE MOULINS
SIREN
347 787 210
SIRET (siège)
347 787 210 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57347787210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 787 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
76 800 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 1988
Siège social
5 MOULINS, 36230, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MOULINS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DE MOULINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE MOULINS

JV

JEAN-ETIENNE VIAUD

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE MOULINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRESiègeActif

    347 787 210 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE MOULINS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1999

  • Acte

Conformité de DE MOULINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOULINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MOULINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOULINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE MOULINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant(e) : VIAUD Jean-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1988

Questions fréquentes sur DE MOULINS

Quel est le numéro SIREN de DE MOULINS ?

Le numéro SIREN de DE MOULINS est 347 787 210. Le SIRET de son siège social est 347 787 210 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57347787210.

Qui dirige DE MOULINS ?

DE MOULINS est dirigée par JEAN-ETIENNE VIAUD, gérant.

Où se situe le siège social de DE MOULINS ?

Le siège social de DE MOULINS est situé 5 Moulins, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre.

DE MOULINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOULINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOULINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOULINS.

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