SCI NEUVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NEUVY est une SCI immatriculée le 17 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 126 582. Elle est domiciliée Rte de Chateauroux, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ESPA 2025 SL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NEUVY
INSEE- Dénomination
- SCI NEUVY
- SIREN
- 421 126 582
- SIRET (siège)
- 421 126 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57421126582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 126 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1998
- Siège social
- RTE DE CHATEAUROUX, 36230, NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NEUVY
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI NEUVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NEUVY
INSEEBODACCESPA 2025 SL
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023
PROCLIENS 25 SL
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NEUVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36230 NEUVY-SAINT-SEPULCHRESiègeActif
421 126 582 00012 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NEUVY
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NEUVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NEUVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NEUVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NEUVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NEUVY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002804
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00034
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00496
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 08 février 2019 · N° 14/13882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-41.342
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.161
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.226
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-11.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-21.631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-40.758
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Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.861
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 91-45.059
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Décision du 13 juin 1995 · N° 92-15.247
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Décision du 06 juin 1995 · N° 93-14.456
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Décision du 07 mars 1995 · N° 93-10.882
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Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-20.263
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.342
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Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-16.855
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-40.927
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Décision du 16 mars 1994 · N° 92-20.793
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Décision du 16 mars 1994 · N° 90-45.643
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Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
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Décision du 22 mars 1990 · N° 87-45.837
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Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1989 · N° 86-40.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-16.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NEUVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NEUVY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ESPA 2025 SL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLANAS RUBIROLA José
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
- création
Date d'effet : 17 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI NEUVY
Quel est le numéro SIREN de SCI NEUVY ?
Le numéro SIREN de SCI NEUVY est 421 126 582. Le SIRET de son siège social est 421 126 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421126582.
Qui dirige SCI NEUVY ?
SCI NEUVY est dirigée par ESPA 2025 SL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NEUVY ?
Le siège social de SCI NEUVY est situé Rte de Chateauroux, 36230 Neuvy-Saint-Sepulchre.
SCI NEUVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NEUVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NEUVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NEUVY.
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