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DE MOUSTEAU

Active
Siren810 055 764Société civile32480 GazaupouyCréée le 11 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DE MOUSTEAU est une société civile immatriculée le 11 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 055 764. Elle est domiciliée 55 IMP des Tilleuls, 32480 Gazaupouy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NICOLAS SOMMABERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MOUSTEAU

Dénomination
DE MOUSTEAU
SIREN
810 055 764
SIRET (siège)
810 055 764 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17810055764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 055 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 mars 2015
Siège social
55 IMP des Tilleuls, 32480, Gazaupouy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MOUSTEAU

Cultures céréalières

Finances de DE MOUSTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOUSTEAU

NS

NICOLAS SOMMABERE

Gérant

Depuis la création (11 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DE MOUSTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32480 GazaupouySiègeActif

    810 055 764 00015 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE MOUSTEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de DE MOUSTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOUSTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOUSTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOUSTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MOUSTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOUSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOUSTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-11 · Début d'activité : 2015-03-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2015

Questions fréquentes sur DE MOUSTEAU

Quel est le numéro SIREN de DE MOUSTEAU ?

Le numéro SIREN de DE MOUSTEAU est 810 055 764. Le SIRET de son siège social est 810 055 764 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17810055764.

Qui dirige DE MOUSTEAU ?

DE MOUSTEAU est dirigée par NICOLAS SOMMABERE, gérant.

Où se situe le siège social de DE MOUSTEAU ?

Le siège social de DE MOUSTEAU est situé 55 IMP des Tilleuls, 32480 Gazaupouy.

DE MOUSTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOUSTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOUSTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOUSTEAU.

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