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DE MOYER

Active
Siren477 847 396SCI09500 CAMONCréée le 15 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DE MOYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 847 396. Elle est domiciliée Daurat, 09500 Camon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BALDER DE MOYER en qualité de autre.

Fiche d'identité de DE MOYER

Dénomination
DE MOYER
SIREN
477 847 396
SIRET (siège)
477 847 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55477847396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 847 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
DAURAT, 09500, CAMON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DE MOYER

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION

Finances de DE MOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MOYER

BD

BALDER DE MOYER

Autre

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

BD

BRAAM DE MOYER

Autre

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

KD

KOBBE DE MOYER

Autre

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

GV

GERTUDIS VERCAUTEREN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de DE MOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 CAMONSiègeActif

    477 847 396 00017 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE MOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DE MOYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MOYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MOYER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MOYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur DE MOYER

Quel est le numéro SIREN de DE MOYER ?

Le numéro SIREN de DE MOYER est 477 847 396. Le SIRET de son siège social est 477 847 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477847396.

Qui dirige DE MOYER ?

DE MOYER est dirigée par BALDER DE MOYER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MOYER ?

Le siège social de DE MOYER est situé Daurat, 09500 Camon.

DE MOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MOYER.

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