CheckersLiquidations

DE MUSSAILLE

Active
Siren319 493 789Société civile54800 AFFLEVILLECréée le 04 août 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 493 789, DE MUSSAILLE est une société civile créée le 4 août 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Bois, 54800 Affleville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par MATHEO MARTIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de DE MUSSAILLE

Dénomination
DE MUSSAILLE
SIREN
319 493 789
SIRET (siège)
319 493 789 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32319493789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 493 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
164 934 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
04 août 1980
Siège social
17 RUE DU BOIS , 54800, AFFLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MUSSAILLE

La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime

Finances de DE MUSSAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MUSSAILLE

MM

MATHEO MARTIN

Autre

MM

MANON MARTIN

Autre

EM

ETIENNE MARTIN

Autre

Établissements de DE MUSSAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 AFFLEVILLESiègeActif

    319 493 789 00014 · ouvert le 24 juin 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE MUSSAILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DE MUSSAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MUSSAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MUSSAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MUSSAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE MUSSAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MUSSAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MUSSAILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    MARTIN Patrick Jean Marcel nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  1. création

    Date d'effet : 04 août 1980

Questions fréquentes sur DE MUSSAILLE

Quel est le numéro SIREN de DE MUSSAILLE ?

Le numéro SIREN de DE MUSSAILLE est 319 493 789. Le SIRET de son siège social est 319 493 789 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32319493789.

Qui dirige DE MUSSAILLE ?

DE MUSSAILLE est dirigée par MATHEO MARTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MUSSAILLE ?

Le siège social de DE MUSSAILLE est situé 17 rue du Bois, 54800 Affleville.

DE MUSSAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MUSSAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MUSSAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MUSSAILLE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Affleville

Toutes les entreprises à Affleville