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DE MUSSET

Active
Siren892 238 122SCI26600 LA ROCHE-DE-GLUNCréée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE MUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 238 122. Son siège social est situé 1330 Rte de Tain, 26600 La Roche-de-Glun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL FROMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE MUSSET

Dénomination
DE MUSSET
SIREN
892 238 122
SIRET (siège)
892 238 122 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57892238122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 238 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
1330 RTE DE TAIN, 26600, LA ROCHE-DE-GLUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE MUSSET

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de DE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE MUSSET

PF

PASCAL FROMENT

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

RR

ROMAIN RAPHAEL

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DE MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNSiègeActif

    892 238 122 00014 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE MUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DE MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur DE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de DE MUSSET ?

Le numéro SIREN de DE MUSSET est 892 238 122. Le SIRET de son siège social est 892 238 122 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57892238122.

Qui dirige DE MUSSET ?

DE MUSSET est dirigée par PASCAL FROMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE MUSSET ?

Le siège social de DE MUSSET est situé 1330 Rte de Tain, 26600 La Roche-de-Glun.

DE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, DE MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MUSSET.

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