SCI CLEMENSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 865 742, SCI CLEMENSON est une SCI créée le 22 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1230 B Rte du Dauphine, 26600 La Roche-de-Glun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEANINE BOISSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLEMENSON
INSEE- Dénomination
- SCI CLEMENSON
- SIREN
- 389 865 742
- SIRET (siège)
- 389 865 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47389865742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 865 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1993
- Siège social
- 1230 B RTE DU DAUPHINE, 26600, LA ROCHE-DE-GLUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLEMENSON
L'acquisition, la construction, l'exploitation par tous moyens et notamment la location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI CLEMENSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLEMENSON
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CLEMENSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 LA ROCHE-DE-GLUNSiègeActif
389 865 742 00016 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLEMENSON
INPIComptes annuels de SCI CLEMENSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLEMENSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLEMENSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLEMENSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLEMENSON. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-21.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 15 octobre 2020 · N° 18/12765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLEMENSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLEMENSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
CLEMENSON Jean-Pierre nom d'usage : CLEMENSON n'est plus gérant. BOISSET Jeanine nom d'usage : CLEMENSON devient gérant
- création
Date d'effet : 22 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI CLEMENSON
Quel est le numéro SIREN de SCI CLEMENSON ?
Le numéro SIREN de SCI CLEMENSON est 389 865 742. Le SIRET de son siège social est 389 865 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389865742.
Qui dirige SCI CLEMENSON ?
SCI CLEMENSON est dirigée par JEANINE BOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLEMENSON ?
Le siège social de SCI CLEMENSON est situé 1230 B Rte du Dauphine, 26600 La Roche-de-Glun.
SCI CLEMENSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLEMENSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLEMENSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLEMENSON.
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