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DE NOE

Active
Siren802 620 963SCI18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYCréée le 02 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DE NOE est une SCI immatriculée le 2 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 620 963. Elle est domiciliée 3 B av Raoul Neron, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DEWITTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE NOE

Dénomination
DE NOE
SIREN
802 620 963
SIRET (siège)
802 620 963 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85802620963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 620 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2014
Siège social
3 B AV RAOUL NERON, 18390, SAINT-GERMAIN-DU-PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE NOE

Acquisition propriété administration et gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de DE NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE NOE

MA

MARIE-PASCALE AUROUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

LD

LAURENT DEWITTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DE NOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYSiègeActif

    802 620 963 00016 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE NOE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DE NOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NOE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-02 · Début d'activité : 2014-05-21

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2014

Questions fréquentes sur DE NOE

Quel est le numéro SIREN de DE NOE ?

Le numéro SIREN de DE NOE est 802 620 963. Le SIRET de son siège social est 802 620 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85802620963.

Qui dirige DE NOE ?

DE NOE est dirigée par LAURENT DEWITTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE NOE ?

Le siège social de DE NOE est situé 3 B av Raoul Neron, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

DE NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOE.

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