DE NORMANDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DE NORMANDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2025, identifiée par le SIREN 990 036 956. Son siège social est situé Le Pâtis Luard, 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-XAVIER ROULAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE NORMANDY
INSEE- Dénomination
- DE NORMANDY
- SIREN
- 990 036 956
- SIRET (siège)
- 990 036 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77990036956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 036 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2025
- Siège social
- Le Pâtis Luard, 35220, Saint-Jean-sur-Vilaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE NORMANDY
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage professionnel, commercial, industriel ou d'habitation. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés
Finances de DE NORMANDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NORMANDY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2025) · 1 an
Établissements de DE NORMANDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 Saint-Jean-sur-VilaineSiègeActif
990 036 956 00011 · ouvert le 05 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE NORMANDY
INPIComptes annuels de DE NORMANDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE NORMANDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE NORMANDY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 avril 2025 · N° 19/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE NORMANDY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-07 · Début d'activité : 2025-08-05
- création
Date d'effet : 07 août 2025
Questions fréquentes sur DE NORMANDY
Quel est le numéro SIREN de DE NORMANDY ?
Le numéro SIREN de DE NORMANDY est 990 036 956. Le SIRET de son siège social est 990 036 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990036956.
Qui dirige DE NORMANDY ?
DE NORMANDY est dirigée par FRANCOIS-XAVIER ROULAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE NORMANDY ?
Le siège social de DE NORMANDY est situé Le Pâtis Luard, 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine.
DE NORMANDY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NORMANDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NORMANDY.
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