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DE NOULETTE

Active
Siren400 546 271Société civile17520 GermignacCréée le 28 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

DE NOULETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 546 271. Son siège social est situé 17 CHE des Frenes, 17520 Germignac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. PATRICE MARIAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE NOULETTE

Dénomination
DE NOULETTE
SIREN
400 546 271
SIRET (siège)
400 546 271 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12400546271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 546 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
158 512 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 mars 1995
Siège social
17 CHE des Frenes, 17520, Germignac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE NOULETTE

l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C

Finances de DE NOULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE NOULETTE

PM

PATRICE MARIAU

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE NOULETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17520 GermignacSiègeActif

    400 546 271 00026 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0121Z

  • 17520 Sainte-LheurineFermé

    400 546 271 00018 · ouvert le 03 mars 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DE NOULETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DE NOULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NOULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE NOULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NOULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE NOULETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE NOULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE NOULETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : MARIAU Patrice

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1995

Questions fréquentes sur DE NOULETTE

Quel est le numéro SIREN de DE NOULETTE ?

Le numéro SIREN de DE NOULETTE est 400 546 271. Le SIRET de son siège social est 400 546 271 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12400546271.

Qui dirige DE NOULETTE ?

DE NOULETTE est dirigée par PATRICE MARIAU, gérant.

Où se situe le siège social de DE NOULETTE ?

Le siège social de DE NOULETTE est situé 17 CHE des Frenes, 17520 Germignac.

DE NOULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE NOULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE NOULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NOULETTE.

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