DE NYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE NYSE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 172 921. Elle est domiciliée 70 rue de la Republique Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES PROUST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE NYSE
INSEE- Dénomination
- DE NYSE
- SIREN
- 409 172 921
- SIRET (siège)
- 409 172 921 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71409172921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 172 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 70 RUE DE LA REPUBLIQUE BELLEGARDE SUR VALSERINE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE NYSE
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de DE NYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE NYSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de DE NYSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
409 172 921 00010 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE NYSE
INPIComptes annuels de DE NYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE NYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE NYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE NYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE NYSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-26.173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2015 · N° 15/03312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/11125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE NYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE NYSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur DE NYSE
Quel est le numéro SIREN de DE NYSE ?
Le numéro SIREN de DE NYSE est 409 172 921. Le SIRET de son siège social est 409 172 921 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409172921.
Qui dirige DE NYSE ?
DE NYSE est dirigée par JACQUES PROUST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE NYSE ?
Le siège social de DE NYSE est situé 70 rue de la Republique Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.
DE NYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE NYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE NYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE NYSE.
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