DE OLIVEIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE OLIVEIRA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2011, identifiée par le SIREN 530 344 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Moulin, 82200 Moissac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par SABRINA DE OLIVEIRA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DE OLIVEIRA
INSEE- Dénomination
- DE OLIVEIRA
- SIREN
- 530 344 266
- SIRET (siège)
- 530 344 266 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10530344266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 344 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 17 février 2011
- Siège social
- 14 RUE DU MOULIN, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE OLIVEIRA
Prestations de services dans le milieu agricole (travaux agricoles)
Finances de DE OLIVEIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE OLIVEIRA
INSEEÉtablissements de DE OLIVEIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
530 344 266 00016 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DE OLIVEIRA
INPIComptes annuels de DE OLIVEIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE OLIVEIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE OLIVEIRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE OLIVEIRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2014. Clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Sabrina De Oliveira épouse Ben Abdelkrim pour une durée de 15 ans.
Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE OLIVEIRA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 07 août 2026 · N° 24/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/01805
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03934
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02538
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02504
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02507
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00538
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01752
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02449
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02450
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Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02451
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/04127
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00358
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05578
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Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05440
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Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/05492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE OLIVEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE OLIVEIRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2018-05-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles des créanciers.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Sabrina De Oliveira épouse Ben Abdelkrim pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 février 2011
Questions fréquentes sur DE OLIVEIRA
Quel est le numéro SIREN de DE OLIVEIRA ?
Le numéro SIREN de DE OLIVEIRA est 530 344 266. Le SIRET de son siège social est 530 344 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10530344266.
Qui dirige DE OLIVEIRA ?
DE OLIVEIRA est dirigée par SABRINA DE OLIVEIRA, président de sas.
Où se situe le siège social de DE OLIVEIRA ?
Le siège social de DE OLIVEIRA est situé 14 rue du Moulin, 82200 Moissac.
DE OLIVEIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, DE OLIVEIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE OLIVEIRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE OLIVEIRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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