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DE OUASSON

Active
Siren410 099 451Société civile51800 AUVECréée le 10 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,1 k€
Effectif
Non publié

DE OUASSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 099 451. Elle est domiciliée 24 Rte de la Champagne, 51800 Auve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par REGIS HUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE OUASSON

Dénomination
DE OUASSON
SIREN
410 099 451
SIRET (siège)
410 099 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29410099451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 099 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
16 140 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 décembre 1996
Siège social
24 RTE DE LA CHAMPAGNE , 51800, AUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE OUASSON

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de DE OUASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE OUASSON

FB

FLORENCE BRUAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans

RH

REGIS HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans

D

DE L'ARGENTIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de DE OUASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 AUVESiègeActif

    410 099 451 00016 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE OUASSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DE OUASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE OUASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE OUASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE OUASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE OUASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE OUASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE OUASSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Huet, Régis Bernard

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1996

Questions fréquentes sur DE OUASSON

Quel est le numéro SIREN de DE OUASSON ?

Le numéro SIREN de DE OUASSON est 410 099 451. Le SIRET de son siège social est 410 099 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29410099451.

Qui dirige DE OUASSON ?

DE OUASSON est dirigée par REGIS HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE OUASSON ?

Le siège social de DE OUASSON est situé 24 Rte de la Champagne, 51800 Auve.

DE OUASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DE OUASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE OUASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE OUASSON.

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