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DE P.A.M.

Active
Siren949 345 474Société civile32430 EncausseCréée le 02 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE P.A.M. est une société civile immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 345 474. Son siège social est situé Enguillot, 32430 Encausse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LESPINASSE, gérant.

Fiche d'identité de DE P.A.M.

Dénomination
DE P.A.M.
SIREN
949 345 474
SIRET (siège)
949 345 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34949345474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 345 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 mars 2023
Siège social
ENGUILLOT, 32430, Encausse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE P.A.M.

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI. PRODUCTION D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de DE P.A.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE P.A.M.

CL

CHRISTOPHE LESPINASSE

Gérant

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

SD

SANDRINE DANEZAN

Gérant

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DE P.A.M.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32430 EncausseSiègeActif

    949 345 474 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE P.A.M.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de DE P.A.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE P.A.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE P.A.M.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE P.A.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE P.A.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE P.A.M.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DE P.A.M.

Quel est le numéro SIREN de DE P.A.M. ?

Le numéro SIREN de DE P.A.M. est 949 345 474. Le SIRET de son siège social est 949 345 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34949345474.

Qui dirige DE P.A.M. ?

DE P.A.M. est dirigée par CHRISTOPHE LESPINASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE P.A.M. ?

Le siège social de DE P.A.M. est situé Enguillot, 32430 Encausse.

DE P.A.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, DE P.A.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE P.A.M. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE P.A.M..

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