DE PAILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 773 556, DE PAILLET est une société civile créée le 30 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE "La Métairie" route de Lannemezan, 65230 Castelnau-Magnoac. L'entreprise déclare le code NAF 0146Z comme activité principale. JEAN-LUC GALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE PAILLET
INSEE- Dénomination
- DE PAILLET
- SIREN
- 414 773 556
- SIRET (siège)
- 414 773 556 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24414773556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 773 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 30 décembre 1997
- Siège social
- RTE "La Métairie" route de Lannemezan, 65230, Castelnau-Magnoac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE PAILLET
Exercice d'activités réputées agricoles et activité photovoltaïque
Finances de DE PAILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PAILLET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019
Gérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE PAILLET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 65230 Castelnau-MagnoacSiègeActif
414 773 556 00017 · ouvert le 02 décembre 1997 · NAF 0111Z
- 65230 CASTELNAU-MAGNOACActif
414 773 556 00025 · ouvert le 28 février 2020 · NAF 0146Z
Documents juridiques de DE PAILLET
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE PAILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PAILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE PAILLET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-16.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PAILLET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1997
Questions fréquentes sur DE PAILLET
Quel est le numéro SIREN de DE PAILLET ?
Le numéro SIREN de DE PAILLET est 414 773 556. Le SIRET de son siège social est 414 773 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24414773556.
Qui dirige DE PAILLET ?
DE PAILLET est dirigée par JEAN-LUC GALES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PAILLET ?
Le siège social de DE PAILLET est situé RTE "La Métairie" route de Lannemezan, 65230 Castelnau-Magnoac.
DE PAILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PAILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PAILLET.
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