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DE PAN

Active
Siren939 397 360SCI54740 Gerbécourt-et-HaplemontCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE PAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 397 360. Son siège social est situé 2 RUE de Joyeux, 54740 Gerbécourt-et-Haplemont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par François-Xavier GUIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PAN

Dénomination
DE PAN
SIREN
939 397 360
SIRET (siège)
939 397 360 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70939397360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 397 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
2 RUE de Joyeux, 54740, Gerbécourt-et-Haplemont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PAN

La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de DE PAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PAN

FG

François-Xavier GUIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

HG

Hélène GRIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DE PAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54740 Gerbécourt-et-HaplemontSiègeActif

    939 397 360 00016 · ouvert le 08 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE PAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE PAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2025-01-08

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur DE PAN

Quel est le numéro SIREN de DE PAN ?

Le numéro SIREN de DE PAN est 939 397 360. Le SIRET de son siège social est 939 397 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70939397360.

Qui dirige DE PAN ?

DE PAN est dirigée par François-Xavier GUIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PAN ?

Le siège social de DE PAN est situé 2 RUE de Joyeux, 54740 Gerbécourt-et-Haplemont.

DE PAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PAN.

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