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DE PARIS

Active
Siren934 321 043Société civile12240 La Capelle-BleysCréée le 23 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DE PARIS est une société civile immatriculée le 23 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 321 043. Son siège social est situé 195 IMP de Paris PARIS, 12240 La Capelle-Bleys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CEDRIC RATABOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE PARIS

Dénomination
DE PARIS
SIREN
934 321 043
SIRET (siège)
934 321 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22934321043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 321 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 octobre 2024
Siège social
195 IMP de Paris PARIS, 12240, La Capelle-Bleys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PARIS

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. En application des disposition de l'article L 320-1 du Code Rural et de la pêche maritime, la société pourra exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, sous condition du respect des seuils en vigueur. En conséquence et à ce tire, la société exercera en conformité avec les dites dispositions, les activités listées ci-après : la réalisation de tous travaux agricoles.

Finances de DE PARIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PARIS

CR

CEDRIC RATABOUL

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

SL

SANDRINE LACOMBE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de DE PARIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12240 La Capelle-BleysSiègeActif

    934 321 043 00010 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DE PARIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE PARIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PARIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PARIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2024

Questions fréquentes sur DE PARIS

Quel est le numéro SIREN de DE PARIS ?

Le numéro SIREN de DE PARIS est 934 321 043. Le SIRET de son siège social est 934 321 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22934321043.

Qui dirige DE PARIS ?

DE PARIS est dirigée par CEDRIC RATABOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PARIS ?

Le siège social de DE PARIS est situé 195 IMP de Paris PARIS, 12240 La Capelle-Bleys.

DE PARIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PARIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PARIS.

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