DE PASSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 268 k€
- Effectif
- Non publié
DE PASSIGNY est une société civile immatriculée le 26 février 1991 sous le numéro SIREN 381 110 519. Elle est domiciliée 9 rue de la Gare, 54560 Serrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par SIMON DAUSTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE PASSIGNY
INSEE- Dénomination
- DE PASSIGNY
- SIREN
- 381 110 519
- SIRET (siège)
- 381 110 519 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR38381110519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 110 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 267 750 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 26 février 1991
- Siège social
- 9 RUE DE LA GARE , 54560, SERROUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE PASSIGNY
- l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement.
Finances de DE PASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PASSIGNY
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE PASSIGNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54560 SERROUVILLESiègeActif
381 110 519 00026 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0150Z
- 54560 SERROUVILLEFermé
381 110 519 00018 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 013Z
Documents juridiques de DE PASSIGNY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE PASSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PASSIGNY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PASSIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 1991
Questions fréquentes sur DE PASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de DE PASSIGNY ?
Le numéro SIREN de DE PASSIGNY est 381 110 519. Le SIRET de son siège social est 381 110 519 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38381110519.
Qui dirige DE PASSIGNY ?
DE PASSIGNY est dirigée par SIMON DAUSTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PASSIGNY ?
Le siège social de DE PASSIGNY est situé 9 rue de la Gare, 54560 Serrouville.
DE PASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PASSIGNY.
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