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DE PATAY

Active
Siren428 860 803SCI33000 BORDEAUXCréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

DE PATAY est une SCI immatriculée le 6 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 860 803. Son siège social est situé 66 rue du Loup, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PATAY

Dénomination
DE PATAY
SIREN
428 860 803
SIRET (siège)
428 860 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29428860803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 860 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
66 RUE DU LOUP, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PATAY

Acquisition d'un immeuble sis à Bordeaux 83 rue de Patay et acquisition et exploitation d'Autres immeubles

Finances de DE PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PATAY

MF

MARTINE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PATAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    428 860 803 00017 · ouvert le 06 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE PATAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de DE PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PATAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PATAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PATAY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PATAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : FAURE Martine modification le 26 Février 2018

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur DE PATAY

Quel est le numéro SIREN de DE PATAY ?

Le numéro SIREN de DE PATAY est 428 860 803. Le SIRET de son siège social est 428 860 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29428860803.

Qui dirige DE PATAY ?

DE PATAY est dirigée par MARTINE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE PATAY ?

Le siège social de DE PATAY est situé 66 rue du Loup, 33000 Bordeaux.

DE PATAY est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PATAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PATAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PATAY.

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