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DE PATES EN PATES

Active
Siren517 520 094SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 04 novembre 2009

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DE PATES EN PATES est une SARL immatriculée le 4 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 520 094. Elle est domiciliée 124 rue Roncevaux, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). AUDREY BOCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE PATES EN PATES

Dénomination
DE PATES EN PATES
SIREN
517 520 094
SIRET (siège)
517 520 094 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22517520094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 520 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
124 RUE RONCEVAUX, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PATES EN PATES

PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER

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Finances de DE PATES EN PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE PATES EN PATES

AB

AUDREY BOCHARD

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de DE PATES EN PATES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    517 520 094 00015 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de DE PATES EN PATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Conformité de DE PATES EN PATES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PATES EN PATES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2012. Clôturée le 24 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PATES EN PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PATES EN PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE PATES EN PATES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2011 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Questions fréquentes sur DE PATES EN PATES

Quel est le numéro SIREN de DE PATES EN PATES ?

Le numéro SIREN de DE PATES EN PATES est 517 520 094. Le SIRET de son siège social est 517 520 094 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22517520094.

Qui dirige DE PATES EN PATES ?

DE PATES EN PATES est dirigée par AUDREY BOCHARD, gérant.

Où se situe le siège social de DE PATES EN PATES ?

Le siège social de DE PATES EN PATES est situé 124 rue Roncevaux, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DE PATES EN PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PATES EN PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PATES EN PATES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DE PATES EN PATES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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