DE PATRIMONIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 600 €
DE PATRIMONIO est une SCI immatriculée le 20 février 2019 sous le numéro SIREN 848 407 573. Son siège social est situé 26 rue Gambetta, 46100 Figeac. DE PATRIMONIO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC CHARMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE PATRIMONIO
INSEE- Dénomination
- DE PATRIMONIO
- SIREN
- 848 407 573
- SIRET (siège)
- 848 407 573 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58848407573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 407 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2019
- Siège social
- 26 RUE GAMBETTA, 46100, FIGEAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PATRIMONIO
La construction l'acquisition la prise à bail la rénovation la mise en valeur de tous biens immobiliers la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers acquis ou édifiés par la société à usage d'habitation commercial et/ou professionnel avec faculté pour les associés de conserver tout ou partie de la jouissance de ces biens à titre gratuit.
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Finances de DE PATRIMONIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PATRIMONIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans
Établissements de DE PATRIMONIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 FIGEACSiègeActif
848 407 573 00015 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PATRIMONIO
INPIConformité de DE PATRIMONIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PATRIMONIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE PATRIMONIO. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 93-13.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PATRIMONIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE PATRIMONIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-02-13
- création
Date d'effet : 20 février 2019
Questions fréquentes sur DE PATRIMONIO
Quel est le numéro SIREN de DE PATRIMONIO ?
Le numéro SIREN de DE PATRIMONIO est 848 407 573. Le SIRET de son siège social est 848 407 573 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58848407573.
Qui dirige DE PATRIMONIO ?
DE PATRIMONIO est dirigée par CEDRIC CHARMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PATRIMONIO ?
Le siège social de DE PATRIMONIO est situé 26 rue Gambetta, 46100 Figeac.
DE PATRIMONIO est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PATRIMONIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PATRIMONIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PATRIMONIO.
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