DE PEYROLLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DE PEYROLLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1994, identifiée par le SIREN 394 022 610. Elle est domiciliée Peyrolles, 12340 Bozouls. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES LATIEULE, gérant.
Fiche d'identité de DE PEYROLLES
INSEE- Dénomination
- DE PEYROLLES
- SIREN
- 394 022 610
- SIRET (siège)
- 394 022 610 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394022610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 022 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 22 février 1994
- Siège social
- PEYROLLES, 12340, Bozouls
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE PEYROLLES
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DE PEYROLLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PEYROLLES
INSEEBODACCGérant
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE PEYROLLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12340 BozoulsSiègeActif
394 022 610 00031 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0142Z
- 12340 BozoulsActif
394 022 610 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DE PEYROLLES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DE PEYROLLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PEYROLLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PEYROLLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PEYROLLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PEYROLLES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/06380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-21.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-15.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PEYROLLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PEYROLLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant : LATIEULE Gilles,Daniel
- création
Date d'effet : 22 février 1994
Questions fréquentes sur DE PEYROLLES
Quel est le numéro SIREN de DE PEYROLLES ?
Le numéro SIREN de DE PEYROLLES est 394 022 610. Le SIRET de son siège social est 394 022 610 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394022610.
Qui dirige DE PEYROLLES ?
DE PEYROLLES est dirigée par GILLES LATIEULE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PEYROLLES ?
Le siège social de DE PEYROLLES est situé Peyrolles, 12340 Bozouls.
DE PEYROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PEYROLLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PEYROLLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PEYROLLES.
Entreprises similaires
Même activité à Bozouls