DE PIERRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DE PIERRES est une SCI immatriculée le 2 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 019 200. Elle est domiciliée 13 rue au Chard, 28130 Saint-Piat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE DEPIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE PIERRES
INSEE- Dénomination
- DE PIERRES
- SIREN
- 479 019 200
- SIRET (siège)
- 479 019 200 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR90479019200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 019 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2004
- Siège social
- 13 RUE AU CHARD, 28130, SAINT-PIAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE PIERRES
La propriété l'administration et l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers.
Finances de DE PIERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PIERRES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 novembre 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE PIERRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28130 SAINT-PIATSiègeActif
479 019 200 00027 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B
- 28130 PIERRESFermé
479 019 200 00019 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PIERRES
INPIComptes annuels de DE PIERRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PIERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PIERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PIERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PIERRES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025009366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00514
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/06164
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001715
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002359
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000744
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L01533
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07686
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02783
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Décision du 27 février 2026 · N° 24/03129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PIERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PIERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : DEPIERE Jean-Claude
- création
Date d'effet : 02 novembre 2004
Questions fréquentes sur DE PIERRES
Quel est le numéro SIREN de DE PIERRES ?
Le numéro SIREN de DE PIERRES est 479 019 200. Le SIRET de son siège social est 479 019 200 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90479019200.
Qui dirige DE PIERRES ?
DE PIERRES est dirigée par JEAN-CLAUDE DEPIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PIERRES ?
Le siège social de DE PIERRES est situé 13 rue au Chard, 28130 Saint-Piat.
DE PIERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PIERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PIERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PIERRES.
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