SCI LES GROS ORMES

Active

Siren404 752 446SCI28130 SAINT-PIATCréée le 26 avril 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 30,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES GROS ORMES est une SCI immatriculée le 26 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 752 446. Elle est domiciliée 8 av de la Gare, 28130 Saint-Piat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN AUBRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES GROS ORMES

INSEE

Dénomination: SCI LES GROS ORMES
SIREN: 404 752 446
SIRET (siège): 404 752 446 00017
N° TVA intracommunautaire: FR01404752446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 752 446
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 30 489,8 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 avril 1996
Siège social: 8 AV DE LA GARE, 28130, SAINT-PIAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES GROS ORMES

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION.

Finances de SCI LES GROS ORMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES GROS ORMES

INSEE

JEAN AUBRY

Gérant

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES GROS ORMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28130 SAINT-PIATSiègeActif
404 752 446 00017 · ouvert le 04 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES GROS ORMES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 1997

Acte

Dépôt du 12 avril 1996

Acte

Comptes annuels de SCI LES GROS ORMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES GROS ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES GROS ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GROS ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES GROS ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES GROS ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES GROS ORMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI LES GROS ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES GROS ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES GROS ORMES est 404 752 446. Le SIRET de son siège social est 404 752 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404752446.

Qui dirige SCI LES GROS ORMES ?

SCI LES GROS ORMES est dirigée par JEAN AUBRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES GROS ORMES ?

Le siège social de SCI LES GROS ORMES est situé 8 av de la Gare, 28130 Saint-Piat.