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DE PINETTE

Active
Siren312 449 341Société civile51600 LA CROIX-EN-CHAMPAGNECréée le 31 octobre 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

DE PINETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 312 449 341. Elle est domiciliée chez M Michel Fouraux CHEZ M MICHEL FOURAUX, 51600 La Croix-en-Champagne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN FOURAUX, gérant.

Fiche d'identité de DE PINETTE

Dénomination
DE PINETTE
SIREN
312 449 341
SIRET (siège)
312 449 341 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78312449341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 449 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
226 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
chez M Michel Fouraux CHEZ M MICHEL FOURAUX, 51600, LA CROIX-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PINETTE

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail

Finances de DE PINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE PINETTE

SF

SEBASTIEN FOURAUX

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

AF

ARNAUD FOURAUX

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DE PINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51600 LA CROIX-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    312 449 341 00014 · ouvert le 23 février 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE PINETTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE PINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PINETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PINETTE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 19 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 23 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire article L.641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01035

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout interressé peut présenter devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01035

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG : 17/1035

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PINETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 20/03194

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PINETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-14 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire article L.641-13 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01035

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-18 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout interressé peut présenter devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01035

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-19 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 avril 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG : 17/1035

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur DE PINETTE

Quel est le numéro SIREN de DE PINETTE ?

Le numéro SIREN de DE PINETTE est 312 449 341. Le SIRET de son siège social est 312 449 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78312449341.

Qui dirige DE PINETTE ?

DE PINETTE est dirigée par SEBASTIEN FOURAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PINETTE ?

Le siège social de DE PINETTE est situé chez M Michel Fouraux CHEZ M MICHEL FOURAUX, 51600 La Croix-en-Champagne.

DE PINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PINETTE est-elle en procédure collective ?

DE PINETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 septembre 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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