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DE PLEHAUT

Active
Siren400 042 917Société civile32190 Saint-Jean-PoutgeCréée le 22 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 042 917, DE PLEHAUT est une société civile créée le 22 février 1995. Elle est domiciliée 49 RTE de Jegun Pléhaut, 32190 Saint-Jean-Poutge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par Elodie MARINONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE PLEHAUT

Dénomination
DE PLEHAUT
SIREN
400 042 917
SIRET (siège)
400 042 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46400042917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 042 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
36 480 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 février 1995
Siège social
49 RTE de Jegun Pléhaut, 32190, Saint-Jean-Poutge
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PLEHAUT

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi N°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

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Finances de DE PLEHAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE PLEHAUT

JM

JEAN-CLAUDE MARINONI

Autre

EM

Elodie MARINONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FS

Françoise né CASTELLI. Associé non exploitant : MARINONI Jean-Claude, Mario SILVESTRINI

Gérant associé · de février 1995 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PLEHAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 Saint-Jean-PoutgeSiègeActif

    400 042 917 00015 · ouvert le 01 février 1976 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DE PLEHAUT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DE PLEHAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PLEHAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE PLEHAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PLEHAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PLEHAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PLEHAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE PLEHAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : JORQUERA Elodie, Huguette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-02-22 · Début d'activité : 1976-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur DE PLEHAUT

Quel est le numéro SIREN de DE PLEHAUT ?

Le numéro SIREN de DE PLEHAUT est 400 042 917. Le SIRET de son siège social est 400 042 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400042917.

Qui dirige DE PLEHAUT ?

DE PLEHAUT est dirigée par Elodie MARINONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE PLEHAUT ?

Le siège social de DE PLEHAUT est situé 49 RTE de Jegun Pléhaut, 32190 Saint-Jean-Poutge.

DE PLEHAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PLEHAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PLEHAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PLEHAUT.

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