DE PONTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 754 337, DE PONTE est une SCI créée le 26 février 2007. Elle est domiciliée 36 rue de Schwabwiller, 67250 Surbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENTE PESTANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE PONTE
INSEE- Dénomination
- DE PONTE
- SIREN
- 493 754 337
- SIRET (siège)
- 493 754 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79493754337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 754 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 36 RUE DE SCHWABWILLER, 67250, SURBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PONTE
ACQUISITION PRISE A BAIL PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN CONSTRUCTION.
Finances de DE PONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PONTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans
Établissements de DE PONTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 SURBOURGSiègeActif
493 754 337 00019 · ouvert le 31 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE PONTE
INPIComptes annuels de DE PONTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE PONTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE PONTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE PONTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE PONTE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-28.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE PONTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur DE PONTE
Quel est le numéro SIREN de DE PONTE ?
Le numéro SIREN de DE PONTE est 493 754 337. Le SIRET de son siège social est 493 754 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79493754337.
Qui dirige DE PONTE ?
DE PONTE est dirigée par VINCENTE PESTANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE PONTE ?
Le siège social de DE PONTE est situé 36 rue de Schwabwiller, 67250 Surbourg.
DE PONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PONTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE PONTE.
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