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ISSUE

Active
Siren420 983 579SCI67250 SURBOURGCréée le 22 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

ISSUE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 983 579. Son siège social est situé 5 Imp du Cheval Noir Surbourg, 67250 Surbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARMAND TERSCHLUSEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ISSUE

Dénomination
ISSUE
SIREN
420 983 579
SIRET (siège)
420 983 579 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79420983579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 983 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1998
Siège social
5 IMP DU CHEVAL NOIR SURBOURG, 67250, SURBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ISSUE

LOCATION

Finances de ISSUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ISSUE

AT

ARMAND TERSCHLUSEN

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de ISSUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 SURBOURGSiègeActif

    420 983 579 00012 · ouvert le 22 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de ISSUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de ISSUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ISSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ISSUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ISSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ISSUE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ISSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ISSUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1998

Questions fréquentes sur ISSUE

Quel est le numéro SIREN de ISSUE ?

Le numéro SIREN de ISSUE est 420 983 579. Le SIRET de son siège social est 420 983 579 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79420983579.

Qui dirige ISSUE ?

ISSUE est dirigée par ARMAND TERSCHLUSEN, gérant.

Où se situe le siège social de ISSUE ?

Le siège social de ISSUE est situé 5 Imp du Cheval Noir Surbourg, 67250 Surbourg.

ISSUE est-elle toujours en activité ?

Oui, ISSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ISSUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ISSUE.

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