DE PORT JEAN
Active0130Z · Reproduction de plantes
- Capital social
- 30,4 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 662 859, DE PORT JEAN est une société civile créée le 1er février 1999. Son siège social est situé 54 Rte de Port Jean l'Angle, 44470 Carquefou. DE PORT JEAN relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z) et emploie 10 à 19 salariés. La direction est assurée par CYRILLE BECAVIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE PORT JEAN
INSEE- Dénomination
- DE PORT JEAN
- SIREN
- 421 662 859
- SIRET (siège)
- 421 662 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46421662859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 662 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 400 €
- Code NAF / APE
- 0130Z - Reproduction de plantes
- Date de création
- 01 février 1999
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 54 RTE DE PORT JEAN L'ANGLE, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE PORT JEAN
viticulture, légumes de plein champ
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Finances de DE PORT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE PORT JEAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE PORT JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeActif
421 662 859 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0130Z
Documents juridiques de DE PORT JEAN
INPIConformité de DE PORT JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PORT JEAN.
Ouverte le 06 août 2013. Plan arrêté le 10 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
Jugement du 07 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 août 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PORT JEAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE PORT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE PORT JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : BECAVIN Cyrille Jean Daniel.
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur DE PORT JEAN
Quel est le numéro SIREN de DE PORT JEAN ?
Le numéro SIREN de DE PORT JEAN est 421 662 859. Le SIRET de son siège social est 421 662 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421662859.
Qui dirige DE PORT JEAN ?
DE PORT JEAN est dirigée par CYRILLE BECAVIN, gérant.
Où se situe le siège social de DE PORT JEAN ?
Le siège social de DE PORT JEAN est situé 54 Rte de Port Jean l'Angle, 44470 Carquefou.
DE PORT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DE PORT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE PORT JEAN est-elle en procédure collective ?
DE PORT JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 août 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte DE PORT JEAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE PORT JEAN emploie 10 à 19 salariés.
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