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DE PORT JEAN

Active
Siren421 662 859Société civile44470 CARQUEFOUCréée le 01 février 199910 à 19

0130Z · Reproduction de plantes

Documents
Capital social
30,4 k€
Effectif
10 à 19tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 662 859, DE PORT JEAN est une société civile créée le 1er février 1999. Son siège social est situé 54 Rte de Port Jean l'Angle, 44470 Carquefou. DE PORT JEAN relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z) et emploie 10 à 19 salariés. La direction est assurée par CYRILLE BECAVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE PORT JEAN

Dénomination
DE PORT JEAN
SIREN
421 662 859
SIRET (siège)
421 662 859 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46421662859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 662 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 400 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
01 février 1999
Effectif
10 à 19
Siège social
54 RTE DE PORT JEAN L'ANGLE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE PORT JEAN

viticulture, légumes de plein champ

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Finances de DE PORT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE PORT JEAN

CB

CYRILLE BECAVIN

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE PORT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    421 662 859 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0130Z

Documents juridiques de DE PORT JEAN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Conformité de DE PORT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DE PORT JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 août 2013. Plan arrêté le 10 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 août 2014 · publié le 29 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 août 2013 · publié le 28 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE PORT JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE PORT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE PORT JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BECAVIN Cyrille Jean Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur DE PORT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DE PORT JEAN ?

Le numéro SIREN de DE PORT JEAN est 421 662 859. Le SIRET de son siège social est 421 662 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46421662859.

Qui dirige DE PORT JEAN ?

DE PORT JEAN est dirigée par CYRILLE BECAVIN, gérant.

Où se situe le siège social de DE PORT JEAN ?

Le siège social de DE PORT JEAN est situé 54 Rte de Port Jean l'Angle, 44470 Carquefou.

DE PORT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE PORT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE PORT JEAN est-elle en procédure collective ?

DE PORT JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 août 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte DE PORT JEAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE PORT JEAN emploie 10 à 19 salariés.