DE POUZOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 72,0 k€
DE POUZOLS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2021, identifiée par le SIREN 902 063 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 Rte de la Fontaine, 43200 Saint-Jeures. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GEORGES BROTTES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE POUZOLS
INSEE- Dénomination
- DE POUZOLS
- SIREN
- 902 063 403
- SIRET (siège)
- 902 063 403 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25902063403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 063 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 août 2021
- Siège social
- 125 RTE DE LA FONTAINE, 43200, SAINT-JEURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE POUZOLS
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conforment à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
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Finances de DE POUZOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE POUZOLS
INSEEÉtablissements de DE POUZOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43200 SAINT-JEURESSiègeActif
902 063 403 00015 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE POUZOLS
INPIConformité de DE POUZOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE POUZOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE POUZOLS. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/07556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE POUZOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE POUZOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur DE POUZOLS
Quel est le numéro SIREN de DE POUZOLS ?
Le numéro SIREN de DE POUZOLS est 902 063 403. Le SIRET de son siège social est 902 063 403 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25902063403.
Qui dirige DE POUZOLS ?
DE POUZOLS est dirigée par GEORGES BROTTES, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE POUZOLS ?
Le siège social de DE POUZOLS est situé 125 Rte de la Fontaine, 43200 Saint-Jeures.
DE POUZOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE POUZOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE POUZOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE POUZOLS.
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